Le Document Unique d’Évaluation des risques
Une obligation légale
L’employeur est tenu, en vertu de l’obligation générale de sécurité qui lui incombe, d’évaluer les risques éventuels et de prendre toutes mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des salarié de l’entreprise.
A ce titre, il appartient à l’employeur d’actualiser ce fameux document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP).
Le but de ce document est d’y inscrire :
- Les risques identifiés sur 17 catégorie de risques
- Chute de plain pied
- Chute de hauteur
- Risque routier et circulation interne
- Risque de manutention mécanique
- Risque de port de charge
- Risques liés aux produits et émissions de déchets
- Risque biologique
- Risques liés aux équipements de travail
- Effondrements, chutes d’objets
- Risque chimique
- Risque électrique
- Bruit
- Risque lié aux ambiances thermiques
- Ambiance lumineuse
- Incendie, explosion
- Risques liés aux rayonnements
- Risques Psychosociaux
- Les nouveaux risques identifiés pour chaque situation de travail
– risques générés par des nouveautés (nouvelle organisation du travail, télétravail, réaménagement des locaux, changement des temps et rythmes de travail, adaptation numérique, autonomie, etc.)
– risques temporaires (liés à une pandémie par exemple)
- Les mesures de prévention prises.
Celles-ci doivent être adaptées à l’ampleur des risques identifiés.
En l’absence de mise à jour du DUERP, l’employeur peut être sanctionné par une amende et se retrouver dans l’obligation régulariser la situation rapidement.
Un DUERP insuffisant constitue, quant à lui, un manquement de l’employeur susceptible d’engager la responsabilité pénale de l’employeur en cas d’accident.
Bon à savoir : La mise à jour du Document Unique constitue un critère d’éligibilité pour certaines aides.
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